Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)- Studio VERRIER

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)- Studio VERRIER

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Frédéric Verrier, Chef d ‘entreprise du Studio VERRIER, vous informe des points suivants :

Navigation sur le site fredericverrier.fr

La navigation sur le site du Studio VERRIER est libre et sans inscription. Aucun cookies n’est collecté pour mémoriser le passage du visiteur du site. Aucune analyse de navigation sur le site n’est effectuée, aucune donnée n’est enregistrée.

Informations transmises librement dans vos mails à destination du Studio VERRIER :

A chaque écriture de mail à destination de sa clientèle, le Studio VERRIER rappelle les règles de confidentialités qui s’appliquent à la sauvegarde des informations transmises par mail. Ces conditions sont rappelées automatiquement à chaque reprise de dialogue par mail. C’est à dire : les données personnelles (adresses mails, postales, numéro de téléphone ou photographies) qui sont énumérées librement dans les mails ne sont ni transmises ni vendues sous quelques formes que ce soit à aucun organisme que ce soit. Elles sont destinées uniquement à leur utilisation par Frédéric Verrier en sa qualité de photographe et chef d’entreprise du Studio VERRIER et pour vous rendre les différents services demandés par les clients du Studio. Les échanges par mails sont supprimés tous les 18 mois de ma boîte mail du Studio VERRIER.
Les photographies transmises par mail pour être retouchées ou développées peuvent être re-transmises à des laboratoires spécialisés en France avec qui le studio accepte les clauses de confidentialité strictes. Certaines données traitées à des fins de gestion (exemple : facture) peuvent être conservées plus longtemps conformément à la réglementation applicable. Le client du Studio VERRIER dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande par mail ou au moyen du formulaire « Contact » du site internet fredericverrier.fr

Stockage des portraits réalisés au Studio

Frédéric VERRIER en tant que chef d’entreprise du Studio VERRIER conserve les portraits sur disques durs externe en format JPEG pour la durée de vie du disque dur et supprimés sur simple demande écrite du client. Les fichiers RAW sont supprimés dès la première commande passée par le client.
Les visuels présents sur le site internet fredericverrier.fr, sur la page Facebook du Studio VERRIER font l’objet d’une demande préalable contractuelle signée par le client en format papier, pour une durée déterminée et conservée au Studio VERRIER sans limitation de durée.

Photos d’identité et ANTS (dématérialisées)

Les photos d’identités sont réalisées au Studio VERRIER ou à domicile sur simple demande. La photo est prise à l’aide d’un appareil numérique dont la carte est formatée tous les mois. Les photos effectuées sont donc effacées tous les mois.
Le client valide la prise de vue au moyen de l’écran de contrôle présent dans le studio ou sur l’appareil photo. Après recadrage sur l’écran tactile de la borne photo au moyen du logiciel adapté, la photo est développée en format papier.
La photo ANTS est validée sur l’écran de la borne photo située dans le studio et la signature est apposée directement sur l’écran tactile de la borne. Celle-ci n’est pas enregistrée dans la borne. Après validation, la photo du client est développée accompagnée de sa signature et d’un code confidentiel. L’ensemble est aussi envoyée par le web à la préfecture. Le code confidentiel qui est remis au client lui permet de suivre la procédure d’inscription de ses papiers officiels sur le site ants.gouv.fr . Ce code n’est pas enregistré d’une façon numérique ni conservé en format papier. Celui-ci ne permet pas d’accéder au dossier du client sur le net. Il n’est pas non plus possible d’accéder aux données personnelles du client sur le site ants.gou.fr pour récupérer des données confidentielles comme des photos, adresses, dates de naissances etc…
La signature, le code confidentiel et votre photo ne sont pas stockées sur le serveur du Studio VERRIER ni sur la borne de développement. Aucune de des données du client ne sont conservées. La procédure est imposée par le gouvernement et l’agrément « ANTS » et remis en cause tous les ans au mois de mars. Un rappel de ces présentes conditions est glissée dans la pochette pour accompagner le développement de la photo d’identité puis remise au client.

Transfert des photos à l’usine pour tirages en grands formats

Les photos, pdf, documents… confiés par mail sont transmises par serveur sécurisé à l’usine a laquelle la responsabilité de les transformer a été confiée. Ils sont stockés sur des serveurs sécurisés de l’usine mandatée. Ces éléments sont conservés par l’usine le temps nécessaire à la réalisation des travaux (de quelques jours à quelques mois suivant l’importance du travail à réaliser), plus quelques semaines de conservation de « sécurité et confort » pour palier par exemple à des soucis de livraison, recommande client etc… Ils sont finalement effacés des serveurs de l’usine.

Stockage des visuels sur le site fredericverrier.fr hébergé par OVH

SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH respecte la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données, à compter de sa date d’application dans l’Union européenne.

Obligations d’OVH

OVH s’engage à ne pas accéder à ou utiliser des Données à caractère personnel à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution des Services (en particulier dans le cadre de la gestion des incidents), mettre en place les mesures techniques et organisationnelles décrites dans le Contrat, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel dans le cadre du Service, s’assurer que les employés d’OVH autorisés à traiter les Données à caractère personnel dans le cadre du Contrat sont soumis à une obligation de confidentialité et reçoivent une formation appropriée concernant la protection des Données à caractère personnel, d’informer le Studio VERRIER si, à son avis et compte tenu des informations dont il dispose, une des instructions enfreint les dispositions du RGPD ou d’autres dispositions de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.
Toutes les mesures prises par OVH pour la protection des données du site fredericverrier.fr sont décrites sur OVH.com/fr

Stockage des photos réalisées au studio sur le site JINGOO

Lors de son inscription, l’Utilisateur (le client du Studio VERRIER) doit valider le présent contrat et, immédiatement ou par la suite s’engage à renseigner les données suivantes, dont la fourniture est obligatoire au regard des dispositions de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (dite : LCEN) du 21 juin 2004. Si l’Utilisateur est une personne physique : Ses nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse, email.
Chaque Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. L’Hébergeur (Jingoo) ne disposant d’aucun moyen pour les vérifier, l’Utilisateur s’engage à informer l’Hébergeur de l’existence de toute modification de ses données et à les mettre à jour lui-même via l’interface d’administration qui est mise à sa disposition.
L’Hébergeur, via son service en ligne www.jingoo.com, assure techniquement l’hébergement des photos, mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu ni de leur utilisation. L’Hebergeur est soumis uniquement à une obligation de moyen de mise à disposition des ressources technique et opérationnelles dont il dispose. La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée en cas d’indisponibilité de ses services à la suite d’incidents techniques du réseau Internet. La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée en cas de perte, partielle ou totale des données stockées, pour des raisons techniques.
IMAGE-LIBRE STUDIO recueille uniquement les données nécessaires à l’utilisation des services Jingoo.com, les données des clients du Studio VERRIER ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, JINGOO peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, site internet, SIRET, IBAN (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par JINGOO, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

1 – Identité du responsable de traitement
Société IMAGE-LIBRE STUDIO support@jingoo.com
Centre International d’Affaires – Bld Marcel Dassault – 64200 Biarritz – France

2 – Finalités du traitement

JINGOO recueille uniquement les données nécessaires à l’utilisation des services Jingoo.com, vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers.
JINGOO est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi d’informations relatives à vos reportages) ; et/ou
(b) aux fins de livraison de vos commandes ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à JINGOO, incluant notamment le support client . En d’autres termes, JINGOO est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels JINGOO fait appel pour la fabrication et la livraison de vos commandes Ni JINGOO, ni ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez sous ce paragraphe un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délais de réponse

JINGOO  s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

ACCUEIL CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée pour toute interception, de la part d’autres Utilisateurs ou actes de piraterie, des photos téléchargées ou en cours de téléchargement depuis le site www.jingoo.com.
La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée pour les préjudices subis suite à l’interception éventuelle des fichiers. L’Utilisateur déclare connaître et accepter ces risques liés au réseau Internet.
La responsabilité de l’Hébergeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance brutale de production d’un de ses prestataires laboratoire de tirage photos. En cas de défaillance d’un de ses prestataires, l’Hébergeur essaiera de trouver une solution, à défaut, il procédera au remboursement des commandes en cause.
L’Hébergeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela, sans préavis. L’Utilisateur en sera automatiquement informé par email.

Code sécurité GROUPON et WONDERBOX

Le code sécurité ou le code barre de ces deux organisme servent uniquement à permettre le paiement au Studio VERRIER d’une partie de la somme versée par le cleint pour la réalisation de la séance portrait. Les données personnelles comme l’adresse mail, le téléphone, l’adresse postale, date de naissance etc ne sont pas visibles depuis l’interface accessible par le Studio VERRIER et celui-ci ne peut pas y avoir accès.

Loi et politique de confidentialité

Veuillez noter que la politique de confidentialité ci-dessus est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Frédéric Verrier / Studio VERRIER, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité.

BRAVO et merci d’avoir pris le temps de tout lire !

Frédéric Verrier – Studio VERRIER