Photo scolaire: contrat de prise de vues

Contrat de prestation – Photographie scolaire

Entre les soussignés :

Frédéric Verrier – Photographe professionnel
SIRET : 51114420600030 – Entreprise Individuelle
Adresse : Rue de Rennes 35360 MEDREAC
Email : studioverrier@icloud.com – Tél. : 07 62 10 64 59
Ci-après dénommé le Photographe

Et :
L’établissement scolaire : ________________________________________________________________________
Représenté par : [Nom et fonction du responsable] ______________________________________________________________________________________________
Adresse : [à compléter]: ______________________________________________________________________________________________
Ci-après dénommé l’Établissement

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Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation d’une campagne de photographies scolaires au sein de l’Etablissement, ainsi que les conditions de commande et de distribution des photographies aux familles.

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Article 2 – Date et lieu de la séance photo

La prise de vue aura lieu à : ________________________________________________________________________________________________ à la date convenue : [Date de la séance]

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Article 3 – Accès aux photographies et modalités de commande

Les familles accèderont à leurs photos via la plateforme sécurisée Ma Classe Photo, accessible à l’aide d’un code personnel fourni sur un bon de commande remis par l’Établissement.

L’Établissement reconnaît avoir pris connaissance des modalités de vente, de commande, de paiement et de livraison définies par la plateforme Ma Classe Photo et déclare les accepter dans leur intégralité.

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Article 4 – Clôture des commandes et livraison

La date limite de commande sans frais de port est fixée au [Date de clôture initiale]

_______________________________________________________________________________________________, telle qu’indiquée sur les bons remis aux familles par l’Établissement .
Cette date ne peut être modifiée qu’avec un accord écrit préalable du Photographe. En cas de modification, l’Établissement s’engage à en informer clairement les familles dans les plus brefs délais, par le canal habituel de communication scolaire.
À défaut, la date inscrite sur les bons de commande fait foi.

Les commandes passées avant cette date sont livrées gratuitement à l’Établissement. Au-delà, elles seront envoyées individuellement au domicile des familles, avec frais de port.

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Article 5 – Tarifs et répartition éventuelle

Une participation financière au bénéfice de l’OCCE / APEL peut être prévue sur chaque commande. Le pourcentage est défini à l’amiable et reversé en fin de campagne est de ________%

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Article 6 – Droit à l’image

Le Photographe s’engage à ne jamais utiliser les photographies des élèves à des fins de communication ou de publication.

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Article 7 – Engagements réciproques

Le Photographe s’engage à assurer la qualité de la prestation, la mise en ligne sécurisée des photos, le suivi des commandes, et la bonne exécution des livraisons.

L’Établissement s’engage à faciliter l’organisation de la prise de vue (plannings, listes, logistique) et à relayer les informations pratiques aux familles de manière claire et dans les délais impartis.

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Fait à [Ville], le [Date]

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Signature du Photographe :
[Signature manuscrite]

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Signature de l’Établissement :
[Cachet et signature du responsable]